Décision n° 2011-669 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 et modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées au multiplex R 5

Version INITIALE

NOR : CSAC1124471S

Texte n°51

Article 10


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 5.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.