Les annexes I et II de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée, à compter du 20 juin 2012.

L'annexe III de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée, à compter du 20 juin 2012.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 20 juin 2012 sur les zones figurant en annexe III.

Les annexes IV et V de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

L'annexe VI de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée à compter du 2 juillet 2012.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 2 juillet 2012 sur les zones figurant en annexe VI.

Les dates de mise en service du canal pour les zones des annexes III et VI de la présente décision modifient les dates de mise en service figurant à l'annexe de la décision n° 2010-31 susvisée.

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 19 février 2012, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe I, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 19 mars 2012, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II et à l'annexe III, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 2 mars 2012, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe IV, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 2 avril 2012, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe V et à l'annexe VI, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 5.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.