Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : DEFL1116981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/1/DEFL1116981A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Dans ces zones, dont le contournement est obligatoire pendant leur période d'activation respective, et pour des besoins d'instruction, les vols militaires évoluant à très grande vitesse et à très basse altitude sont conduits conformément aux informations publiées.