Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : DEFL1116981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/1/DEFL1116981A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.