Décret n° 2011-1078 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1121790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/8/BCRB1121790D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/8/2011-1078/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 924 904 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.