Décret n° 2011-1078 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1121790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/8/BCRB1121790D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/8/2011-1078/jo/article_snum1

Texte n°29



A N N E X E



TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
924 904

924 904

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

924 904

924 904

Dont titre 2


924 904

924 904

Totaux


924 904

924 904

Dont titre 2


924 904

924 904


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
924 904

924 904

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

924 904

924 904

Dont titre 2


924 904

924 904

Totaux


924 904

924 904

Dont titre 2


924 904

924 904