Décision n° 2011-084 du 1er septembre 2011

Version INITIALE

NOR : ARJX1124230S

Texte n°66

Article 2


L'offre de paris hippiques autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
― paris mutuels simples et complexes.
L'offre de paris hippiques est accessible depuis les noms de domaine : joaclub.fr ; joa-club.fr ; joa-online.fr ; joaonline.fr.
Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.