Article 1
La société JOAONLINE est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré est assorti de l'obligation particulière prévue à l'article 3 de la présente décision et porte le numéro 0031-PH-2011-09-01.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La société JOAONLINE est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré est assorti de l'obligation particulière prévue à l'article 3 de la présente décision et porte le numéro 0031-PH-2011-09-01.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.