Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste

Version INITIALE

NOR : EFII1116324D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/EFII1116324D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/2011-1063/jo/article_30

Texte n°19

Article 30


Le comité technique national est présidé par le président du conseil d'administration.
Les comités techniques locaux et les comités techniques spéciaux sont présidés par le responsable auprès duquel ils sont placés.