Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Article 1
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFII1116324D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/EFII1116324D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/2011-1063/jo/article_1
Texte n°19
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
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