Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB1123402S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/8/30/MCCB1123402S/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'article 27 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »