Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB1123402S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/8/30/MCCB1123402S/jo/texte

Texte n°48

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Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • L'article 27 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 27. - Délégation est donnée à M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2011.


G. Boudy

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