Article 9
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
NOR : ETSP1123271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123271A/jo/article_9
Texte n°41