Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
NOR : ETSP1123271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123271A/jo/article_8
Texte n°41