Article 10
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSP1123269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123269A/jo/article_10
Texte n°40
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb est abrogé.
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