Article 10
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 24 mars 2011 susvisé, les mots : « Aix-Marseille-I » sont remplacés par les mots : « Aix-Marseille ».
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
NOR : ESRS1107961D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/ESRS1107961D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1010/jo/article_10
Texte n°44