Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

Version INITIALE

NOR : ESRS1107961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/ESRS1107961D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1010/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


L'université d'Aix-Marseille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université d'Aix-Marseille.
Les étudiants inscrits dans les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont inscrits à l'université d'Aix-Marseille.