Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

Version INITIALE

NOR : ESRS1107961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/ESRS1107961D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1010/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.