Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

Version INITIALE

NOR : DEVL1117693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/10/DEVL1117693A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.