Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

Version INITIALE

NOR : DEVL1117693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/10/DEVL1117693A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.