Article 10
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR : TRAT1119847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/TRAT1119847A/jo/article_10
Texte n°44