Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Version INITIALE

NOR : TRAT1119847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/TRAT1119847A/jo/article_9

Texte n°44

Article 9


L'arrêté du 18 février 2008 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle est abrogé.