Article 1
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
NOR : IOCA1119628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/IOCA1119628A/jo/article_1
Texte n°12