Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA1115288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/17/JUSA1115288A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ».
2° A l'article 1er, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 12 ».