Article 2
Les dispositions de la décision du 22 novembre 2010 restent en vigueur, sauf pour les tests 8.4.3.2 et 8.6.1, qui sont réalisés selon les modalités fixées par la décision du 30 janvier 2006.
Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
NOR : ETSM1120169S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/7/5/ETSM1120169S/jo/article_2
Texte n°21