Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1110590D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/10/MENH1110590D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/10/2011-958/jo/article_3

Texte n°45

Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 3


L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Corps des professeurs agrégés : huit membres titulaires, huit membres premiers suppléants et huit membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; deux membres titulaires, deux membres premiers suppléants et deux membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe ; » ;
2° Au 2, les mots : «, corps des adjoints d'enseignement et corps des chargés d'enseignement » sont remplacés par les mots : « et corps des adjoints d'enseignement » et les mots : «, le corps des adjoints d'enseignement et le corps des chargés d'enseignement » sont remplacés par les mots : « et le corps des adjoints d'enseignement » ;
3° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Corps des professeurs d'éducation physique et sportive et corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : cinq membres titulaires, cinq membres premiers suppléants et cinq membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, la classe normale et la hors-classe du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; deux membres titulaires, deux membres premiers suppléants et deux membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe du corps des professeurs d'éducation physique et sportive et la classe exceptionnelle du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. » ;
4° Après le 3, il est inséré l'alinéa suivant :
« 4. Corps des professeurs de lycée professionnel : huit membres titulaires, huit membres premiers suppléants et huit membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; deux membres titulaires, deux membres premiers suppléants et deux membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe. »