Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1119920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ESRS1119920A/jo/article_11

Texte n°27

Article 11


Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.