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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 10 août 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/10

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N°0184 du 10 août 2011

PDF - 4,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation pour la spécialisation produits pétroliers des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  2. Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
  3. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
  4. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
  5. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
  6. Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Loger Marseille Jeunes
  7. Arrêté du 2 août 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et fixant le nombre de places offertes
  8. Arrêté du 2 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011
  2. Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier
  2. Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes
  3. Arrêté du 26 juillet 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2010
  4. Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
  5. Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'organisation de la session 2012 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
  2. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
  3. Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 2 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant 113 à l'accord du 8 décembre 1961
  2. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant 114 à l'accord du 8 décembre 1961
  3. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant 115 à l'accord du 8 décembre 1961
  4. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 262 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
  5. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 263 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
  6. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 264 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
  7. Avis relatif à l'extension de l'accord national du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  8. Avis relatif à l'extension de l'avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004, instaurant un régime de prévoyance dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
  9. Avis relatif à l'extension de l'avenant du 2 mars 2011 à l'accord prévoyance du 10 décembre 1990 dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
  10. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 modifiant l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la convention collective des industries et commerces de la récupération, conclu le 11 janvier 2011
  11. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
  13. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant n° 136 régime frais de santé de la convention collective du personnel des industries du cartonnage
  14. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004, de la convention collective du personnel des industries du cartonnage
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-548 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit et Sport
  2. Décision n° 2011-562 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM
  3. Décision n° 2011-563 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM
  4. Décision n° 2011-566 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
  5. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
  6. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Planète
  7. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
  8. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TPS Star
  9. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire une autorisation à La Réunion

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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