Article 10
Après accord du ou des responsables pédagogiques, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger. La période d'études validée par l'établissement étranger lui permet d'acquérir les crédits européens correspondants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1119920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ESRS1119920A/jo/article_10
Texte n°27
Après accord du ou des responsables pédagogiques, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger. La période d'études validée par l'établissement étranger lui permet d'acquérir les crédits européens correspondants.
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