Article 3
La formation est organisée dans les écoles de sages-femmes ou les universités dispensant cette formation.
La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.
République
Française
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NOR : ESRS1119920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ESRS1119920A/jo/article_3
Texte n°27
La formation est organisée dans les écoles de sages-femmes ou les universités dispensant cette formation.
La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.
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