Article 2
Les candidats au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
NOR : ESRS1119920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ESRS1119920A/jo/article_2
Texte n°27