Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord

Version INITIALE

NOR : CSAC1121401S

Texte n°142

Article 1


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Lorraine Nord.