Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord

NOR : CSAC1121401S
JORF n°0180 du 5 août 2011
Texte n° 142
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Thionville et Sarreguemines pour la diffusion du programme France Bleu Lorraine Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Lorraine Nord.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : France Bleu Lorraine Nord.
      Secteur d'implantation : Thionville.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Adresse du site : 3, rue Saint-Pierre, Yutz (57).
      Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
      Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      6
      270
      8

      10
      0
      100
      0
      190
      7
      280
      8

      20
      0
      110
      0
      200
      8
      290
      7

      30
      0
      120
      0
      210
      8
      300
      6

      40
      0
      130
      1
      220
      9
      310
      4

      50
      0
      140
      1
      230
      9
      320
      3

      60
      0
      150
      2
      240
      9
      330
      2

      70
      0
      160
      3
      250
      9
      340
      1

      80
      0
      170
      4
      260
      9
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : France Bleu Lorraine Nord.
      Secteur d'implantation : Sarreguemines.
      Fréquence : 104,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Tilleuls, Sarreguemines (57).
      Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      0
      180
      7
      270
      17

      10
      3
      100
      0
      190
      8
      280
      18

      20
      2
      110
      1
      200
      10
      290
      18

      30
      2
      120
      1
      210
      12
      300
      16

      40
      1
      130
      2
      220
      16
      310
      12

      50
      1
      140
      2
      230
      18
      320
      10

      60
      0
      150
      3
      240
      18
      330
      8

      70
      0
      160
      4
      250
      17
      340
      7

      80
      0
      170
      5
      260
      16
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 19 juillet 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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