Décrets, arrêtés, circulaires

Défenseur des droits

132. Décision du 3 août 2011 portant nomination (services du Défenseur des droits)
133. Décision du 4 août 2011 portant délégation de signature

Autorité de la concurrence

134. Décision du 26 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
135. Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
136. Décision du 28 juillet 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

137. Arrêté du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
138. Délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel
139. Décision n° 2011-538 du 12 juillet 2011 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé pour l'exploitation de fréquences FM dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
140. Décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement
141. Décision n° 2011-543 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
142. Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord
143. Décision n° 2011-AG-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM
144. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
145. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand et valables jusqu'au 22 septembre 2012

Commission de régulation de l'énergie

146. Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 26 juillet 2011 portant décision sur les règles d'élaboration de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions au réseau public de transport d'électricité

Autorité de contrôle prudentiel

147. Avis relatif au transfert par une société d'assurance italienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services
148. Avis relatif au transfert par une société d'assurance roumaine d'engagements contractés en France en libre prestation de services
149. Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
150. Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise de risques d'assurance non-vie contractés en France en régime d'établissement et en libre prestation de services

Avis et communications