Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Version INITIALE

NOR : AGRT1118841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/AGRT1118841A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.