Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008, 19 décembre 2008 et 13 octobre 2010 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008 et du 13 octobre 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
I. ― LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES RUMINANTS
ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
I-1. Espèce bovine
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
NOM
de la (des) race (s)
pour la (es) quelle (s)
il est agréé
DATE DE FIN
de validité de l'agrément
Charolais France
Groupement d'intérêt économique (GIE)
8, rue de Lourdes, BP 222,58002 Nevers Cedex
Charolaise
30 juin 2014
Groupe gascon
Association (loi 1901)
09100 Villeneuve-du-Paréage
Gasconne
30 juin 2014
Organisme de sélection de la race montbéliarde
Association (loi 1901)
4, rue des Epicéas, 25640 Roulans
Montbéliarde
30 juin 2014
Organisme de sélection de la race bovine vosgienne
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, 11, rue Jean-Mermoz, BP 38,68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Vosgienne
30 juin 2014
Institut de l'élevage
Association (loi 1901)
Institut de l'élevage, maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Armoricaine
Béarnaise
Bleue de Bazougers
Bordelaise
Canadienne
Casta
Ferrandaise
Froment du Léon
Lourdaise
Maraîchine
Mirandaise
Nantaise
Saosnoise
30 juin 2014
Institut de l'élevage
Association (loi 1901)
Institut de l'élevage, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Autres races à effectif limité : Aurochs-reconstitué Hereford
30 juin 2014
Organisme de sélection de la race Prim'Holstein
Association (loi 1901)
Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75012 Paris Cedex 12
Prim'Holstein,
y compris population
Pie rouge
30 juin 2014
Groupe salers évolution
Association (loi 1901)
La maison de la Salers, domaine du Fau, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers
Salers
30 juin 2014
Organisme de sélection de la race aubrac
Association (loi 1901)
2, rue Pasteur, 12000 Rodez
Aubrac
30 juin 2014
France blonde d'Aquitaine sélection
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, 271, rue de Péchabout, BP 45,47002 Agen Cedex
Blonde d'Aquitaine
30 juin 2014
France Limousin sélection
Association (loi 1901)
Lanaud, 87220 Boisseuil
Limousine
30 juin 2014
Excellence bazadaise
Association (loi 1901)
La Jardiasse Est, 33430 Bazas
Bazadaise
30 juin 2014
Union bleue du Nord
Association (loi 1901)
Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59022 Lille Cedex
Bleue du Nord
30 juin 2014
Union rouge flamande
Association (loi 1901)
Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59013 Lille Cedex
Rouge flamande
30 juin 2014
Union des éleveurs de bovins brahman (UEBB)
Association (loi 1901)
Exploitation agricole du Galion, 97220 Trinité
Brahman
30 juin 2014
Sélection créole
Association (loi 1901)
Chambre d'agriculture de Guadeloupe, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault
Créole
30 juin 2014
OS de la race parthenaise
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, BP 80004,79231 Prahecq Cedex
Parthenaise
30 juin 2014
Association des éleveurs français de taureaux de combat
Association (loi 1901)
Mas du Pont de Rousty, 13200 Arles
Race de combat
30 juin 2014
Livre généalogique de la raço di biòu
Association (loi 1901)
Mas du Pont de Rousty, 13200 Arles
Raço di Biòu
30 juin 2014
OS blanc bleu (Organisme de sélection de la race bovine blanc bleu)
Association (loi 1901)
5, avenue Bisiaux, 59530 Potelle
Blanc Bleu
30 juin 2014
Brune génétique services, BGS
Union de coopératives agricoles à capital variable
149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Brune jersiaise
30 juin 2014
Simmental France
Union de coopératives agricoles
1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath
Simmental française
30 juin 2014
Union bretonne pie noire
Association (loi 1901)
5, allée de Sully, 29109 Quimper Cedex
Bretonne pie noire
30 juin 2014
Organisme de sélection en race normande
Association (loi 1901)
Le Gué Thibout, BP 43,61700 Domfront
Normande
30 juin 2014
Domaine rouge des prés
Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA)
Domaine des Rues, 49220 Chenillé-Changé
Rouge des prés
30 juin 2014
Unité nationale pour la race bovine tarentaise
Association (loi 1901)
40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Tarentaise
30 juin 2014
OS races alpines réunies
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, BP 9016,74990 Annecy Cedex 9
Abondance,
Hérens,
Villard-de-Lans
30 juin 2014
I-2. Espèce ovine
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
NOM
de la (des) race (s)
pour la (es) quelle (s)
il est agréé
DATE DE FIN
de validité de l'agrément
Géode
Coopérative agricole
1, avenue de Chauvigny, BP 70104,86501 Montmorillon Cedex
Berrichon de l'Indre
Berrichon du Cher
Charmoise
Clun Forest
Dorset Down
Est à laine Mérinos
Finnoise
Hampshire
Romanov
Rouge de l'Ouest
Solognote
Suffolk
30 juin 2014
Unité pour la race lacaune
Association (loi 1901)
Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Lacaune lait
Lacaune viande
Caussenarde
des garrigues
Raïole
Rouge du Roussillon
30 juin 2014
Ovilot
Coopérative agricole, CAPEL
7, rue des Artisans, 46500 Gramat
Causses du Lot
30 juin 2014
Races ovines des massifs ― Sélection (ROM ― Sélection)
Association (loi 1901)
Route de Thiers-Marmilhat, 63370 Lempdes
Bizet
Blanc du Massif central
Grivette
Limousine
Noir du Velay
Rava
Southdown
30 juin 2014
Société coopérative agricole Mouton vendéen
Coopérative agricole
Route de Dompière, Les Etablières, 85000 La Roche-sur-Yon
Mouton vendéen
30 juin 2014
Organisme de sélection des trois races locales de brebis laitières des Pyrénées
Association (loi 1901)
Centre départemental de l'élevage ovin, quartier Ahetzia, 64130 Ordiarp
Basco-béarnaise
Manech noire
Manech rousse
30 juin 2014
Organisation de sélection ovine Nord
Association (loi 1901)
15, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly
Ile-de-France
Texel
30 juin 2014
Organisme de sélection de la race ovine du mouton charollais
Association (loi 1901)
41, rue Général-Leclerc, BP 10,71120 Charolles
Mouton charollais
30 juin 2014
Organisme de sélection de la race ovine romane
Association (loi 1901)
Les Nauzes, 81580 Soual
Romane
30 juin 2014
Unité nationale de sélection et de promotion des races avranchin, cotentin et roussin
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, 50009 Saint-Lô
Avranchin
Cotentin
Roussin de La Hague
30 juin 2014
Union pour la sélection de l'ovin Martinik (USOM)
Association (loi 1901)
Habitation Bonne Mère, 97224 Ducos
Martinik
30 juin 2014
Association maison régionale de l'élevage ― PACA (MRE)
Association (loi 1901)
Maison régionale de l'élevage, 480, route de la Durance, 04100 Manosque
Préalpes du Sud
Mérinos d'Arles
Mourérous
30 juin 2014
Association Mouton boulonnais
Association (loi 1901)
Ferme du Héron, chemin de la Ferme-Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Boulonnaise
30 juin 2014
Organisme de sélection de la race ovine corse
Association (loi 1901)
Domaine de Casabianda, 20270 Aléria
Corse (race ovine corse)
30 juin 2014
Unité pyrénéenne des races allaitantes ovines
Association (loi 1901)
28, rue des Pyrénées, 31210 Montréjeau
Aure et Campan
Barégeoise
Castillonnaise
Lourdaise
Montagne noire
Tarasconnaise
30 juin 2014
Union des éleveurs de la race Thônes et Marthod
Association (loi 1901)
Maison de l'agriculture, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Thônes et Marthod
30 juin 2014
Centre d'enseignement zootechnique Bergerie nationale de Rambouillet
Etablissement public national
Parc du château, CS 40609,78514 Rambouillet Cedex
Mérinos de Rambouillet
30 juin 2014
Organisation de sélection ovine Ouest-Maine
Association (loi 1901)
Chambre d'agriculture, 15, rue Jean-Grémillon, 72013 Le Mans
Bleu du Maine
30 juin 2014
I-3. Espèce caprine
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
NOM
de la (des) race (s)
pour la (es) quelle (s)
il est agréé
DATE DE FIN
de validité de l'agrément
CAPGENES
Coopérative agricole
2135, route de Chauvigny, 86550 Mignaloux-Beauvoir
Alpine
Angora des fossés
du Massif central
Corse
Poitevine
Provençale
Pyrénéenne
Rove
Saanen
30 juin 2014
II. ― LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR L'ESPÈCE PORCINE
PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
Date de fin de validité : 30 juin 2014
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE
FONCTION AGRÉÉE
TYPES GÉNÉTIQUES
concernés
ADN (Alliance de diffusion des nuclei)
Société par actions simplifiée
Rue Maurice-de-Trésiguidy, 29190 Pleyben
Tenue de livre généalogique
Duochan
Duroc ADN
Euroc
Tenue de registre zootechnique
Adénia
ADN
Kantor
Bretagne Porc Sélection
Syndicat professionnel agricole
Route de Saint-Brieuc, 22800 Saint-Donan
Tenue de registre zootechnique
Large White × Landrace français
Large White × Piétrain
Coopérative des producteurs de porcs de La Réunion
Coopérative agricole
ZI n° 5, avenue Charles-Isautier, 97410 Saint-Pierre
Tenue de registre zootechnique
Cadina
Titan
France Hybrides
Société par actions simplifiée
Domaine du Grand Puits, 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tenue de livre généalogique
FH012
FH016
FH019
FH025
Lignée C
Lignée D
Magnus
Tenue de registre zootechnique
Galaxy 300
Hypor CD
Maxter 304
Maxter 16
Maxter 19
Gène +
Société par actions simplifiée
12, rue du Moulin, 62134 Erin
Tenue de livre généalogique
DRB
DRC
Musclor
Taï Zumu
Tenue de registre zootechnique
Alfa +
Défi +
DRX
Piétrain × Musclor
Syra
Youli
Youna
Horizon +
Société à responsabilité limitée
ZA du Moulin de Bourdinière, 28330 Coudray-au-Perche
Tenue de livre généalogique
Piétrain Horizon +
Livres généalogiques porcins collectifs
Association (loi 1901)
149, rue de Bercy, MNE, 75595 Paris Cedex 12
Tenue de livre généalogique
Landrace français
Large White lignée femelle
Large White lignée mâle
Piétrain
Association des livres généalogiques collectifs des races locales de porcs (LIGERAL)
Association (loi 1901)
149, rue de Bercy, MNE, 75595 Paris Cedex 12
Tenue de livre généalogique
Basque
Bayeux
Cul noir Limousin
Gascon
Nustrale
Porc blanc de l'Ouest
Nucleus
Société anonyme
7, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu
Tenue de livre généalogique
Duroc Nucleus
Nushan
Tenue de registre zootechnique
Carlyne
Durance
Nucleus
Nushan 33
Porcneuf
Porcneuf 81
Rocland
Sélune
Pen ar Lan France
Société civile agricole
Route de Bovel, BP 3,35380 Maxent
Tenue de livre généalogique
Gallia
P76
Piétrain NN Pen ar Lan
Redone
Tenue de registre zootechnique
Naïma
P88
PIC France
Société anonyme
17, rue du Sabot, zoopole, BP 48,22440 Ploufragan
Tenue de livre généalogique
GP 1010
GP 1020
GP 1120 (ou PIC 408)
GP 1125 (ou PIC 337)
Tenue de registre zootechnique
Camborough hybride (ou GP1050)
Camborough 15
GP 1062
PIC 359 (Virtus ³ 59)
PIC 410
TOPIGS France
Société par actions simplifiée
Linglaz, BP 76,29470 Loperhet
Tenue de livre généalogique
Topigs lignée B
Topigs lignée D (Talent)
Topigs lignée E (Tempo)
Topigs lignée P (TOP Pi)
Topigs lignée Z
Tenue de registre zootechnique
Topigs 40
L'agrément pour la fonction de tenue de livre généalogique concernant des reproducteurs de l'espèce porcine correspond à celui visé par la décision 89/501/ CEE.
L'agrément pour la fonction de tenue de registre zootechnique concernant des reproducteurs dits hybrides de l'espèce porcine correspond à celui visé par la décision 89/504/ CEE.
Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur
des produits et marchés,
J. Turenne
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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