Article 3
L'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
NOR : EFIM1119976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/EFIM1119976A/jo/article_3
Texte n°20