Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Version INITIALE

NOR : EFIM1119976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/21/EFIM1119976A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La liste mentionnée à l'article 1er comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :
1° L'objet et la date du marché ;
2° Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.