Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Version INITIALE

NOR : EFIT1113501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/1/EFIT1113501D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/1/2011-922/jo/article_8

Texte n°28

Article 8


A l'article R. 214-194 du même code, les mots : « comporte totalement ou partiellement, conformément à l'article R. 214-15, un instrument financier à terme» sont remplacés par les mots : « comporte, conformément à l'article R. 214-15-2, un contrat financier ».