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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0178 du 3 août 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
  2. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
  3. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
  4. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes
  5. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
  6. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
  7. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction
  8. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice
  9. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires
  10. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la communication des faiblesses du contrôle interne
  11. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes
  12. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président
  13. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce
  14. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
  15. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées
  16. Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires
  17. Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
  2. Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
  3. Décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
  4. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  5. Arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique
  6. Arrêté du 29 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique
  7. Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 1er août 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Aubry (Eric)
  3. Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Sill (Jacqueline)
  4. Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme Piérart (Odile)
  5. Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
  6. Arrêté du 26 juillet 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  7. Tableau d'avancement 2011 (magistrature)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-528 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  2. Décision n° 2011-529 du 21 juin 2011 portant extension de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  3. Décision n° 2011-530 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  4. Décision n° 2011-531 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Dieppe
  5. Décision n° 2011-532 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral
  6. Décision n° 2011-533 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
  7. Décision n° 2011-534 du 21 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers
  8. Décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatif à une suppression d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  3. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  11. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  12. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  13. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  14. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  15. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  16. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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