Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association PACT du Tarn

Version INITIALE

NOR : DEVL1117941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/15/DEVL1117941A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'agrément ministériel délivré à l'association PACT du Tarn, dont le siège social est situé à Albi (81), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Tarn (81).