Article 1
L'agrément ministériel délivré à l'association PACT du Tarn, dont le siège social est situé à Albi (81), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Tarn (81).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1117941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/15/DEVL1117941A/jo/article_1
Texte n°11
L'agrément ministériel délivré à l'association PACT du Tarn, dont le siège social est situé à Albi (81), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Tarn (81).
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