Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1118822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/27/MAEJ1118822D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/27/2011-895/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.