Article 1
Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009 (1)
NOR : MAEJ1118822D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/27/MAEJ1118822D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/27/2011-895/jo/article_1
Texte n°4