Arrêté du 15 juillet 2011 complétant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : IOCA1120132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/15/IOCA1120132A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.