Arrêté du 15 juillet 2011 complétant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : IOCA1120132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/15/IOCA1120132A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Conformément aux avis susvisés, le circuit de vitesse de la Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime) répond aux exigences de l'article R. 414-19 (23°) du code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.