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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0173 du 28 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/28

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
  2. Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)
  3. Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
  4. Arrêté du 19 juillet 2011 autorisant la société Parc éolien d'Aulnay-l'Aître à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 19 juillet 2011 autorisant la société Ferme éolienne Arguel SASU à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  7. Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 7 juillet 2011 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2011 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
  2. Arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
  3. Arrêté du 15 juillet 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnel et des vacations consécutive au transfert des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  4. Arrêté du 15 juillet 2011 complétant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime)
  5. Arrêté du 20 juillet 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
  7. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
  8. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  2. Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
  3. Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
  4. Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
  2. Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
  3. Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables
  4. Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture
  5. Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau »
  6. Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »
  7. Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
  8. Arrêté du 13 juillet 2011 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur des fruits et légumes

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret du 26 juillet 2011 portant affectation d'officiers généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
  2. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
  3. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
  4. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
  5. Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 26 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 26 juillet 2011 portant radiation (magistrature)
  9. Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Cuinat (François)
  10. Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Magliano (Hélène)
  11. Décret du 26 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Tredez (Michel)
  12. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
  13. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Mazzega (Danièle)
  14. Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 18 juillet 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  16. Arrêté du 18 juillet 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  17. Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
  18. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 25 juillet 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  2. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Gibelin (Alain)
  3. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Joubert (Didier)
  4. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle - M. Lecornu (Sébastien, Pierre, Thierry)
  5. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Moulard (Emmanuel)
  6. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. Salin (Christophe)
  7. Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. de La Moussaye (Eric)
  8. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Férey (Daniel)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 26 juillet 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Guilaine (Jean)
  2. Décret du 26 juillet 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Arlot (Jean-Eudes)
  3. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berkani (Jean)
  4. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vuillamy (Didier)
  5. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Duval (Frédéric)
  6. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Ferlay (Sylvie), épouse Charitat
  7. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Rasouli Yazdi (Shabnam), épouse Arbab Chirani
  8. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Minvielle (Erwann)
  9. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Thirion (Nadège), épouse Moreau
  10. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Hanna (Khalil)
  11. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  12. Décret du 26 juillet 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  2. Arrêté du 18 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  3. Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  4. Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  5. Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  6. Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants, d'un accord et d'une délibération paritaire conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-404 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
  2. Décision n° 2011-405 du 28 juin 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  3. Décision n° 2011-406 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  15. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  17. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  18. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis divers

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