Article 2
La présente décision abroge la décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG1120896S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/7/22/PRMG1120896S/jo/article_2
Texte n°7
La présente décision abroge la décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).
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