Décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAC1120269S

Texte n°82

Article 1


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à IX de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 89-290 du 19 décembre 1989, 95-1097, 95-1099, 95-1103 du 23 mai 1995 et 2006-235 du 4 avril 2006 susvisées.