Décision n° 2011-403 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Nom du service : RFM.
    Secteur d'implantation : Dompierre-sur-Besbre.
    Fréquence : 103,8 MHz.
    Adresse du site : route de Saligny, Dompierre-sur-Besbre (03).
    Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
    Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    6

    270

    5

    10

    0

    100

    0

    190

    6

    280

    5

    20

    0

    110

    1

    200

    6

    290

    4

    30

    0

    120

    1

    210

    6

    300

    3

    40

    0

    130

    2

    220

    6

    310

    2

    50

    0

    140

    3

    230

    6

    320

    1

    60

    0

    150

    4

    240

    6

    330

    1

    70

    0

    160

    5

    250

    6

    340

    0

    80

    0

    170

    5

    260

    6

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,3 Ko
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