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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0172 du 27 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
  2. Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
  3. Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
  4. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de la société anonyme - union d'économie sociale habitat social PACT 81
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association Noel-Paindavoine « Pour la promotion des jeunes »
  6. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association Le Grand Sauvoy
  7. Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément de Perpignan Réhabilitation (PRSA)
  8. Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection
  2. Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  3. Arrêté du 13 juillet 2011 annulant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d'éducateurs des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
  6. Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 juin 2011 portant clôture du compte de liquidation de l'ERAP et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs
  2. Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région
  3. Arrêté du 18 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 15 mai 2011 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
  2. Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
  3. Arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer
  4. Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer
  5. Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  6. Arrêté du 19 juillet 2011 pris en application de l'article R. 1221-6 du code du travail

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2011-878 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Hardanges et au Ribay (53)
  2. Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17)
  3. Décret n° 2011-880 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Limoges (87)
  4. Arrêté du 25 juillet 2011 portant délégation de signature
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Défi Naval »

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 19 juillet 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
  2. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  3. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
  4. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-397 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio
  2. Décision n° 2011-398 du 7 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-589 du 19 juin 2007 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs (FGL)
  3. Décision n° 2011-399 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  4. Décision n° 2011-400 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
  5. Décision n° 2011-401 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
  6. Décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
  7. Décision n° 2011-403 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  8. Décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  10. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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